Politique de confidentialité
AP Gazon attache une importance particulière à la protection des données personnelles. Cette politique détaille les informations collectées sur le site, les finalités du traitement, les durées de conservation et les droits dont chaque visiteur dispose.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est la société CONVERCLIC, SASU au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 813 717 865, dont le siège social est situé 161 chemin de la Souquée, 06480 La Colle sur Loup.
- Adresse e-mail : converclic@gmail.com
- Téléphone : 09 50 03 63 87
Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée par e-mail ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus, en précisant l'objet de la demande et un justificatif d'identité si nécessaire.
Données collectées
Le site collecte deux catégories de données :
- Données fournies volontairement via les formulaires de contact, de devis ou le simulateur de prix : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, ville, type de service souhaité, surface concernée, descriptif du projet et tout autre élément renseigné librement dans le message.
- Données techniques collectées automatiquement lors de la navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, site référent. Ces données sont utilisées de manière agrégée à des fins de mesure d'audience et de sécurité.
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact, de devis et d'information sur les prestations.
- Qualifier le projet, orienter la demande vers un partenaire local adapté et assurer le suivi des échanges.
- Fournir une estimation tarifaire personnalisée via le simulateur.
- Améliorer le contenu du site, son ergonomie et la pertinence des conseils publiés.
- Assurer la sécurité technique du site et prévenir les utilisations frauduleuses.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Bases légales
Les traitements de données réalisés par AP Gazon reposent sur les bases légales prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
- Le consentement de la personne concernée pour le dépôt de cookies non strictement nécessaires et l'envoi éventuel d'informations commerciales.
- L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande pour le traitement des demandes de devis et de contact.
- L'intérêt légitime du responsable de traitement pour la mesure d'audience, la sécurité du site et l'amélioration des services proposés.
- Le respect d'obligations légales pour la conservation des données comptables et la réponse aux demandes des autorités compétentes.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services internes d'AP Gazon en charge du traitement des demandes. Elles peuvent également être transmises, dans la stricte limite de la finalité poursuivie, aux destinataires suivants :
- Partenaires locaux du réseau AP Gazon, sélectionnés pour intervenir sur la zone géographique du demandeur, uniquement après accord explicite de l'utilisateur.
- Prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, l'envoi des formulaires, la gestion du consentement aux cookies et la maintenance du site.
- Autorités publiques compétentes, sur demande légale et dans le respect de la réglementation applicable.
Aucune donnée personnelle ne fait l'objet d'une cession, location ou vente à des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitants et transferts
Les principaux sous-traitants intervenant dans le traitement des données du site sont :
- Cloudflare, Inc. (hébergement, CDN, sécurité) : des données techniques peuvent transiter par des serveurs situés hors de l'Union européenne. Cloudflare adhère aux clauses contractuelles types de la Commission européenne pour encadrer ces transferts.
- Web3Forms (traitement des soumissions de formulaires) : les données renseignées dans les formulaires sont transmises via ce service pour acheminement vers les adresses e-mail d'AP Gazon.
- CookieYes (gestion du consentement aux cookies) : enregistrement et conservation des choix exprimés par l'utilisateur en matière de traceurs.
- Google Fonts (chargement des polices de caractères) : peut entraîner la communication de l'adresse IP du visiteur à Google.
Chaque sous-traitant est sélectionné en tenant compte des garanties qu'il apporte en matière de protection des données et est lié contractuellement par les obligations prévues par l'article 28 du RGPD.
Durée de conservation
- Demandes de devis et de contact non transformées : conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange avec le prospect.
- Données clients (devis acceptés, factures) : conservées pendant 10 ans au titre des obligations comptables et fiscales.
- Données techniques de navigation : conservées en logs pendant une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Traceurs et cookies de mesure d'audience : conservés pendant une durée maximale de 13 mois.
- Preuve du consentement aux cookies : conservée pendant 6 mois.
Sécurité des données
AP Gazon met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données collectées. Le site est servi en HTTPS, l'accès aux données est limité aux personnes habilitées et les sous-traitants sont sélectionnés selon leur conformité au RGPD.
Aucune transmission de données sur Internet ne peut toutefois être garantie comme totalement sécurisée. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci en seront informées dans les meilleurs délais conformément à la réglementation.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : récupérer les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à converclic@gmail.com ou par courrier postal au siège social de CONVERCLIC, en joignant une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande complète.
Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site. Les cookies utilisés sur le site AP Gazon sont classés en plusieurs catégories.
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site, ils ne peuvent pas être désactivés. Ils servent notamment à mémoriser vos choix de consentement, à sécuriser la navigation et à acheminer les soumissions de formulaires.
Cookies de mesure d'audience
Ils permettent de produire des statistiques agrégées sur la fréquentation et l'usage du site, afin d'en améliorer le contenu et l'ergonomie. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement.
Cookies tiers
Certains services tiers intégrés au site (gestion du consentement, chargement de polices, formulaires) peuvent déposer leurs propres traceurs. Leur usage est encadré par la politique de confidentialité de chaque éditeur.
Gestion de vos préférences
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bandeau de gestion du consentement accessible en bas de page, ou en paramétrant votre navigateur pour bloquer, supprimer ou être averti du dépôt de cookies. Les principales aides en ligne :
Le refus de certains cookies peut entraîner une dégradation de votre expérience de navigation ou empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site.
Mineurs
Le site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Si vous êtes mineur, vous êtes invité à recueillir l'autorisation préalable de vos parents ou représentants légaux avant de transmettre vos données personnelles via les formulaires du site.
Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de cette page. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette politique.